CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – Objet de la convention
Conformément à l’Article L. 441-6 du Code de Commerce, les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») constituent le socle des négociations entre COURSIER 3.0 et les demandeurs de prestations de Services (ci-après les « Clients ») mais pourront cependant être différenciées, en
fonction des catégories auxquelles ces Clients appartiennent.
Les présentes CGV annulent et remplacent toutes les autres conditions générales ou particulières relatives aux Services. Elles peuvent être révisées annuellement, à l’initiative de COURSIER 3.0
COURSIER 3.0 assure des prestations de courses urgentes, tournées régulières, livraison et logistique du dernier kilomètre et expéditions nationales ainsi que tout autre prestation de service aux entreprises relative au transport et à la logistique. Nos prestations sont réalisées en urgence, dans la mesure où elles ne compromettent pas la sécurité de notre personnel roulant ou des autres usagers de la route.
Les transports de fonds, liquidités, bijoux et objets précieux sont exclus de notre attribution sans confirmation écrite, au préalable, de notre part, et intégration dans une police d’assurance.
La société COURSIER 3.0 se réserve le droit d’organiser de façon indépendante la procédure, le trajet, et d’utiliser les moyens qu’elle juge nécessaires pour effectuer la prestation commandée
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble de nos prestations qu’elles soient fournies au titre de transporteur, de loueur, de manutentionnaire, de conditionneur, de dépositaire etc., pour des marchandises de toutes natures, de toutes provenances, pour toutes destinations.
Nos CGV doivent avoir été acceptées dans leur totalité avant tout début d’exécution de nos prestations de transport et logistique. Elles ne peuvent en aucun cas être modifiées par des stipulations contraires portées par un client sur le bon de commande, les documents de transport ou dans ses conditions générales d’achat.
Dans l’hypothèse où des mesures particulières seraient négociées entre COURSIER 3.0 et un Client, celles-ci devront être consignées par écrit dans des Conditions Particulières de Vente (« CPV »), pouvant prendre la forme d’un contrat (« Contrat »), lesquelles resteront annexées aux CGV. En tout état de cause, les CPV ne pourront constituer des conditions manifestement abusives ou contraires aux dispositions légales, les menaces exercées pour les obtenir étant désormais sanctionnées par l’Article L. 442-6 du Code de Commerce. Sauf les CPV et Contrats, aucune autre stipulation dérogatoire aux CGV ne sera acceptée comme étant valable et applicable à la relation commerciale entre COURSIER 3.0 et son Client. En l’absence de CPV, seules les présentes CGV s’appliquent.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble de nos prestations qu’elles soient fournies au titre de transporteur, de loueur, de manutentionnaire, de conditionneur, de dépositaire etc., pour des marchandises de toutes natures, de toutes provenances, pour toutes destinations.
Nos CGV doivent avoir été acceptées dans leur totalité avant tout début d’exécution de nos prestations de transport et logistique. Elles ne peuvent en aucun cas être modifiées par des stipulations contraires portées par un client sur le bon de commande, les documents de transport ou dans ses conditions générales d’achat.
Dans l’hypothèse où des mesures particulières seraient négociées entre COURSIER 3.0 et un Client, celles-ci devront être consignées par écrit dans des Conditions Particulières de Vente (« CPV »), pouvant prendre la forme d’un contrat (« Contrat »), lesquelles resteront annexées aux CGV. En tout état de cause, les CPV ne pourront constituer des conditions manifestement abusives ou contraires aux dispositions légales, les menaces exercées pour les obtenir étant désormais sanctionnées par l’Article L. 442-6 du Code de Commerce. Sauf les CPV et Contrats, aucune autre stipulation dérogatoire aux CGV ne sera acceptée comme étant valable et applicable à la relation commerciale entre COURSIER 3.0 et son Client. En l’absence de CPV, seules les présentes CGV s’appliquent.
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