Conditions contractuelles
Conditions générales de vente
Les conditions ci-après encadrent les prestations de COURSIER 3.0. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière.
Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de transport et de logistique fournies par COURSIER 3.0 SASU à ses clients, dans la zone géographique couverte par la société.
Devis et commandes
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. La commande est confirmée par acceptation écrite du devis par le client. Aucune grille tarifaire publique n'est diffusée : chaque prestation est tarifée sur-mesure selon volume, typologie de flux et exigences de service.
Prix, facturation et paiement
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande, majorés le cas échéant des suppléments prévus (urgence, nuit, week-end, jour férié). Sauf accord particulier, les factures sont émises en fin de mois et payables sous trente jours date de facture par virement bancaire.
Responsabilité
La responsabilité de COURSIER 3.0 SASUest engagée dans les limites prévues par le Code des transports et les conditions d'assurance souscrites. Le client est tenu de déclarer la valeur des envois sensibles afin que la couverture appropriée soit mise en place.
Assurance
Toutes les prestations de transport sont couvertes par une assurance responsabilité civile professionnelle et marchandises transportées. Pour les envois de valeur (haute joaillerie, œuvres d'art, pièces uniques), une assurance ad hoc complémentaire peut être souscrite à la demande du client après déclaration préalable de la valeur de l'envoi.
Confidentialité
Les coursiers et le personnel sont tenus à une stricte confidentialité sur la nature, l'origine et la destination des envois qui leur sont confiés. Une clause de non-divulgation (NDA) peut être signée à la demande du client pour les missions sensibles.
Litiges et réclamations
En cas de différend portant sur l'exécution d'une prestation, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalable. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de quinze jours à compter de la livraison, avec les éléments justificatifs nécessaires à son instruction.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de COURSIER 3.0 SASU.