Conditions contractuelles
Conditions générales de vente
Les conditions ci-après encadrent les prestations de COURSIER 3.0. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière.
Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de transport et de logistique fournies par COURSIER 3.0 SASU à ses clients, dans la zone géographique couverte par la société.
Devis et commandes
Les commandes sont passées depuis l'espace client, par téléphone ou par e-mail. Elles sont facturées selon la grille tarifaire remise au client à l'ouverture de son compte ou, pour un client sans compte, selon le tarif communiqué lors de la commande. Le niveau Normal est réservé aux clients en compte.
Prix, facturation et paiement
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande. En dehors de 9 h à 17 h en semaine, et le samedi, le dimanche et les jours fériés, la course passe à un niveau d'urgence supérieur (Exclu ou Flash), avec le cas échéant des bons supplémentaires selon l'horaire, comme indiqué dans la grille du client. Sauf accord particulier, les factures sont émises en fin de mois et payables sous trente jours date de facture par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L. 441-10 du Code de commerce).
Responsabilité
La responsabilité de COURSIER 3.0 SASU est engagée dans les limites prévues par le Code des transports et les conditions d'assurance souscrites. Le client est tenu de déclarer la valeur des envois sensibles afin que la couverture appropriée soit mise en place.
Assurance
Toutes les prestations de transport sont couvertes par une assurance responsabilité civile professionnelle et marchandises transportées. Pour les envois de valeur (haute joaillerie, œuvres d'art, pièces uniques), une assurance ad hoc complémentaire peut être souscrite à la demande du client après déclaration préalable de la valeur de l'envoi.
Confidentialité
Les coursiers et le personnel sont tenus à une stricte confidentialité sur la nature, l'origine et la destination des envois qui leur sont confiés. Un accord de non-divulgation (NDA) peut être signé à la demande du client pour les missions sensibles.
Litiges et réclamations
En cas de différend portant sur l'exécution d'une prestation, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalable. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de quinze jours à compter de la livraison, avec les éléments justificatifs nécessaires à son instruction.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de COURSIER 3.0 SASU.